Vous êtes dans : Accueil > Mairie > ELECTIONS > NOUVEAUTE 2014

NOUVEAUTE 2014

Modifications pour les élections 2014

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013 ont instauré d'importantes modifications :

Les élections municipales et communautaires  auront lieu le dimanche 23 mars pour le premier tour et dimanche 30 mars pour le 2ème tour. De nouvelles règles sont appliquées dans les communes de plus de 1000 habitants.

- Scrutin de liste bloquée avec représentation proportionnelle qui s’appliquera à toutes les communes de plus de 1000 habitants.

- L’élection des conseillers communautaires se fera en même temps et sur le même bulletin de vote qui présentera ainsi  deux  listes.

- Ces listes sont indissociables et il n’est pas possible de rayer ou d’ajouter  un ou plusieurs noms   donc  pas de panachage.

- Le respect de la parité  oblige  à ce que  les listes présentées  comportent autant d’hommes que de femmes  et ce de manière alternative.

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 10 mars 2014 à zéro heure et close le samedi 22 mars 2014 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 mars 2014 à zéro heure et est close le samedi 29 mars 2014 à minuit (art. R. 26).