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Autorisation de sortie de territoire

Depuis l'arrêté du 13 décembre 2016, l'autorisation de sortie de territoire est obligatoire à partir du 15 janvier 2017.

Il est de nouveau demandé une autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.

Celle-ci sera rédigée au moyen d'un formulaire  qui précisera les mentions nécessaires.