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Démarches administratives

PRIS sur le territoire de la CCMA

Une question sur votre logement ? Le Point Rénovation Info Services (PRIS) vous répond.

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Autorisation de sortie de territoire

Depuis l'arrêté du 13 décembre 2016, l'autorisation de sortie de territoire est obligatoire à partir du 15 janvier 2017.

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Passeport

Pré-demande passeport.

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Allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d'identité est valable 15 ans

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Avis aux propriétaires Fonciers

Tournée de conservation cadastrale

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Démarches administratives

Pour toute vos démarches administratives,

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