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Reprise de concessions

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
au cimetière de VILLAINES-LA-JUHEL

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est affichée à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le mardi 25 mars 2014 à     14 h 30 en présence de M. Alain SCHMITT, maire de la commune et de Mme FRESSIER Elisabeth, adjointe déléguée au cimetière. Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la listes des concessions concernées.

liste concessions (pdf - 121,37 ko)