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Reprise de concessions

Procédure de reprise de concessions en état d'abandon 
au cimetière de VILLAINES-LA-JUHEL

 

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions, dans les carrés 1 et 2, n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est affichée à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon a eu lieu le lundi 22 juin 2015 à 19 h 30 en présence de M. Pascal CAILLAUD, 1er Adjoint au Maire de la commune et de M. Daniel LENOIR, Officier de Police Judiciaire.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à se manifester s’ils sont concernés par cette reprise. Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées (voir ci-dessous).

Liste des concessions (pdf - 3,96 Mo)